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** Des données à caractère personnel sont recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact et font l’objet d’un traitement informatique par l’Agence du Numérique en Santé, destiné à répondre à la demande de l’utilisateur et aux finalités du service MSSanté.

Ces données peuvent être utilisées par l’Agence du Numérique en Santé ou ses partenaires, relais du déploiement de MSSanté (MOAR, URPS, ARS, ordres professionnels), afin de délivrer à la personne concernée des informations relatives au service MSSanté et au besoin de la contacter par tout moyen. En outre, les informations relatives aux utilisateurs du formulaire de contact ont vocation à alimenter l’outil de gestion de la relation utilisateur de l’Agence du Numérique en Santé, qui permet à l’Agence du Numérique en Santé et à ses partenaires de mener des actions d’information des services déployés par l’Agence du Numérique en Santé et de suivi de leurs utilisateurs en fonction de leurs différents profils.

Ces données ne sauraient en aucun cas être cédées à titre gratuit ou onéreux à des tiers n’intervenant pas dans le processus de déploiement des services de l’Agence du Numérique en Santé.

Conformément au règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande par courrier postal : Agence du Numérique en Santé -9 rue Georges Pitard-Paris 75015 - à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés de l’Agence du Numérique en Santé, ou écrire à l’adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr

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