Comité Opérateur  :  Nouveau dispositif de régulation MSSanté

Depuis 2024, les articles L1470-5 et L1470-6 du CSP consacrent l’ANS comme acteur de la régulation du numérique en santé. 

Elle se voit confier la responsabilité d’élaborer les référentiels nationaux et de piloter la conformité et être régulateur du marché. 

Ces référentiels doivent au préalable avoir été rendu opposables par arrêté du ministère de la Santé.

Il a été décidé d’utiliser cette modalité pour renforcer le service MSSanté à plusieurs niveaux :

• Permettre de faire évoluer le référentiel pour répondre aux besoins des utilisateurs et accélérer les usages

• Renforcer la capacité de régulation garante de la qualité : le dispositif offre à l’ANS les moyens d’assurer un service homogène, conforme et disponible. 

• Stabiliser l’assise juridique et définir un périmètre d’applicabilité permettra d’apporter une meilleure lisibilité et un cadre clair.

Cette ambition passe par la production d’une nouvelle version du Référentiel Opérateur, les futures modalités de référencement et les moyens de régulation. 3 ateliers programmés avec l’écosystème des Opérateurs afin de coconstruire les différents sujets qui seront inclus dans la version 1.7 du Référentiel.

Tout Opérateur MSSanté souhaitant participer à ces ateliers est invité à envoyer un mail à l'adresse : 

ans-n3_espaceconfiancemssante@esante.gouv.fr

 

Ateliers	Date	Support de présentation	Enregistrement vidéo
Atelier #1	04/06/2026	Télécharger	Visionner
Atelier #2	18/06/2026
Atelier #3	02/07/2026