FAQ et contact

Pour toutes questions relatives à MSSanté, à votre éligibilité à l'Espace de Confiance, à votre raccordement, n'hésitez pas à consulter la rubrique MSSanté de la plateforme de formation e-santé de l'ANS, disponible au lien suivant : https://esante-formation.fr/course/index.php?categoryid=9

Contact : le service clients de l'ANS est à votre disposition

monserviceclient.mssante@asipsante.fr

 

FAQ

Qu’est-ce que MSSanté ?

MSSanté est un nom générique qui fait référence au système de messageries sécurisées de santé. Ces messageries sécurisées permettent à des professionnels habilités d'échanger des données de santé et de le faire de manière sécurisée. Il existe différents opérateurs qui proposent des messageries sécurisées (https://mssante.fr/ets/offres) et qui répondent à des exigences techniques et organisationnelles définies dans un cadre national.

 

Quelle est la différence entre MSSanté et l'Espace de Confiance ?

Le système MSSanté consiste en un Espace de Confiance dont l'Agence du numérique en santé est le gestionnaire. Cet Espace de Confiance regroupe des opérateurs de messageries ayant contractualisé avec l’Agence (établissements de santé, opérateurs, administration…) pour sécuriser les services de messagerie électronique proposés aux professionnels de santé. Ainsi, il existe de nombreuses messageries intégrées à l'Espace de Confiance, permettant d'échanger des données de santé de manière sécurisée.

 

Quelle différence entre MSSanté et Mailiz ?

MSSanté est un nom générique qui fait référence au système de messageries sécurisées de santé intégrées à l'Espace de Confiance. Ces messageries sécurisées permettent à des professionnels habilités d'échanger des données de santé et de le faire de manière sécurisée. Il existe différents opérateurs qui proposent des messageries sécurisées (https://mssante.fr/ets/offres) et qui répondent à des exigences techniques et organisationnelles définies dans un cadre national. Mailiz est l'un des services de messagerie sécurisée de santé intégré à l'Espace de Confiance, opéré par l'Agence du numérique en santé et proposé par les Ordres de Santé aux professionnels qu'ils regroupent.

 

A quoi sert une boîte aux lettres organisationnelle MSSanté ?

Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) MSSanté :  nominative, organisationnelle et applicative.

Une BAL organisationnelle est une boîte dédiée à une organisation en lien avec la prise en charge d'un patient, un service de cardiologie au sein d'un CHU par exemple. Elle permet à plusieurs personnes d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL l'ensemble des données relatives à la patientèle suivie. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure et que les informations envoyées soient lues, par un secrétariat par exemple. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité et de la direction de la structure.

 

Que signifie "site raccordé MSSanté" ?

Dans le cadre du déploiement de MSSanté, l'Agence du numérique en santé reçoit chaque mois les données des opérateurs de messageries. Ces informations permettent de connaitre l'état d'avancement des structures (établissements de santé, laboratoires de biologie médicale...) dans leur raccordement à l'Espace de Confiance. Il existe plusieurs statuts dont celui de "raccordé" : cela signifie que la structure est équipée techniquement et qu'elle est donc en mesure d'émettre des messages via une solution MSSanté. Ces structures passent au statut "émetteur" dès lors qu'au moins un mail sera émis via MSSanté.

 

Les données échangées dans l'Espace de Confiance MSSanté constituent des données médicales. Qu'en est-il des données de facturation ?

Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge d'un patient. A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.

 

Faut-il obligatoirement produire de la donnée structurée pour utiliser MSSanté ?

Il faut distinguer le canal d'envoi (MSSanté) du contenu envoyé. Ainsi, il est possible d'envoyer tout type de format de documents structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple. Cependant, le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier. Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges, disponible au lien suivant : https://mssante.fr/is/doc-technique

 

Combien coûte MSSanté pour les prescripteurs ?

Le coût d'une messagerie MSSanté est variable en fonction de l'éditeur/opérateur retenu par la structure ou le praticien. A noter, la messagerie Mailiz, opérée par l'ANS pour les ordres est gratuite mais permet uniquement l'ouverture de boites aux lettres nominatives.

 

N'y a-t-il pas des problèmes de monopole si MSSanté est la seule messagerie sécurisée de santé ?

L'Espace de Confiance MSSanté n'est pas un outil, ce sont un ensemble de règles communes assurant la sécurité et l’interopérabilité des échanges. Plusieurs éditeurs et industriels proposent des solutions de messageries compatibles MSSanté (voir le contenu de l'offre : https://mssante.fr/ets/offres). L'Agence du numérique en santé est gestionnaire de cet Espace de Confiance.

 

Utiliser MSSanté me dispense-t-il d'archiver les documents ?

Le service de messagerie sécurisée ne se substitue en aucun cas au dossier médical, sanitaire ou médico-social des patients que doivent tenir les professionnels habilités susvisés en vertu des obligations légales et règlementaires qui leur incombent. Il constitue uniquement un outil professionnel d’échange sécurisé de données de santé, et non un nouvel espace de stockage. Plus d’informations disponibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-037-traitements-des-donnees-de-sante-par-messagerie-securisee

 

Un établissement peut-il utiliser Mailiz pour équiper sa structure ?

Mailiz est une solution gratuite proposée aux professionnels de santé à ordre uniquement : https://mailiz.mssante.fr/mentions-legales. Des industriels et GRADeS (ou GCS, opérateurs régionaux) proposent des solutions adaptées à l'environnement des établissements de santé (voir le contenu de l'offre : https://mssante.fr/ets/offres)

 

Retrouve-t-on pour les laboratoires de biologie médicale les mêmes obligations règlementaires que pour les établissements de santé :

Ajout de MSSanté dans le registre RGPD ?

Ajout de MSSanté dans la charte informatique / CGU ?

Information des patients ?

En effet, les laboratoires doivent respecter les mêmes obligations réglementaires.

Pour plus de précisions, se référer au site de la SFIL, des travaux autour des obligations RGPD ont été menés : https://www.sfil.asso.fr/la-sfil/resultats-groupes-de-travail/

 

Y a-t-il un nombre limité de boîtes aux lettres (organisationnelles, applicatives) qu'il est possible d'ouvrir au sein d'une structure ?

Il n'y a pas de limites techniques mais cela dépend de la stratégie organisationnelle de déploiement de MSSanté mise en place au sein de l'établissement. Il faut veiller à ce que tous les professionnels et services qui disposeraient d'une boîte MSSanté en soient bien informés.

Pour les BAL personnelles, tout dépend de l'offre dont dispose la structure mais il n'y a pas de limitation technique définie.

Si un professionnel se raccorde à MSSanté via le service Mailiz, il ne pourra disposer que d'une seule adresse MSSanté Mailiz : (voir le contenu de l'offre : https://mssante.fr/ets/offres). En revanche, si ce même professionnel exerce également au sein d'un établissement de santé, il est possible que la structure lui ouvre une boîte personnelle sous le nom de domaine de la structure. Ainsi, ce professionnel aura deux boîtes personnelles (@medecin.mssante.fr et @chxxx.mssante.fr).