Industriels de santé

Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté

 

Pack Opérateur MSSanté

Contrat Opérateur MSSanté  V2  (22/04/2022)

Le contrat opérateur, établi entre un opérateur MSSanté et l'ANS (gestionnaire de l'espace de confiance), définit les conditions d'intégration à l'espace de confiance MSSanté ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Ci-dessous un lien vous permettant de signer le contrat en ligne :

PS : La signature électronique repose sur un système de chiffrement et permet d’authentifier l’auteur avec la même valeur légale qu’une signature manuscrite

SIGNER ELECTRONIQUEMENT LE CONTRAT V2

Etape 1 : Remplissage d’un formulaire pour génération du contrat V2

Etape 2 : Validation des données du formulaire côté ANS

Etape 3 : Génération du contrat V2 et envoi à l’Opérateur par mail pour signature

Etape 4 : Contre-signature du contrat par l’ANS et mise à disposition du document signé des 2 parties.

Ces étapes sont détaillées dans le guide de signature électronique.

 

Documents Annexes 

Contient : 

- L'annexe 1 au contrat opérateur, qui permet de déclarer ou de modifier les domaines MSSanté sur l’Espace de Confiance de production ou de test,

- Le formulaire 413, pour l'obtention de certificat de production,

- Le formulaire 414, pour l'obtention de certificat de test,

- Le Guide d’Intégration aux Espaces de Confiance de production et de test.

 

Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé  (V1.5.1 - 09/09/2022)

NB : la version corrective 1.5.1, datée du 09/09/2022 remplace la version 1.5 en y apportant une modification de l’exigence EX_GBM_4440 et en reportant le délai de mise en conformité au 30/06/2023.

 

Cette annexe au contrat décrit le processus d'adhésion des opérateurs à l'Espace de Confiance MSSanté, les principes et les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte.

 

A partir de la version 1.5 ont été introduit les points suivants :

- Ajout des spécifications d’une nouvelle interface obligatoire avec les logiciels métiers (LPS, DUI…)

- Ajout de 3 nouveaux indicateurs à transmettre dans le fichier échanges permettant de générer les statistiques d’usage

- Modification des exigences portant sur la version TLS minimale autorisée (1.2) et des suites de chiffrements autorisées pour le connecteur MSSanté

- Ajout d’une nouvelle exigence visant à dépublier de l’annuaire santé les BAL inutilisées

- Modification de la procédure d’intégration à l’espace de confiance suite à l’introduction des contrôles de conformité a priori et la généralisation de l’usage de l’espace de confiance de test.

- Modification des modalités de contrôle des exigences par l'ANS, et sanctions associées

 

L'ANS reste disponible pour répondre à vos questions via l'adresse monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr

 

Documents de références disponibles en annexe :

DR1 – Liste Blanche 

DR2 – WSDL Annuaire 

DR3 – XSD Annuaire 

DR4 – Statistiques 

DR5 – Annuaire_Feuille de style_CR 

 

Ces versions de documents sont prises en compte dans le processus de financement du couloir Opérateur du Ségur. Pour plus d’information sur le Ségur.

 

Outil de test et de contrôles de conformité  (bientôt disponible)

Ce document décrit les modalités des contrôles de conformité des Opérateurs MSSanté.

 

 Conseils pour une recette réussie des solutions techniques pour rejoindre MSSanté  - Editeurs de connecteurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018) 

Ce document est à destination des éditeurs de connecteurs MSSanté. Il met en exergue les points de vigilance à prendre en compte pour s'assurer du respect des exigences techniques relatives aux échanges de messages et à l'interfaçage avec l'Annuaire national MSSanté.

 



Documentation technique pour les solutions pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté 

 

Référentiel #2 Clients de Messageries Sécurisées de Santé   (V0.1 - 14/06/2021) 

Ce Référentiel s'applique à tout logiciel qui met en œuvre des fonctionnalités d’émission ou de réception de messages via un Opérateur MSSanté.

Cette première version du Référentiel traite :

- Du transport des messages MSSanté entre clients de messagerie MSSanté et Opérateurs MSSanté, quel que soit l’opérateur MSSanté,

- Des exigences à respecter pour produire et consommer des messages MSSanté en particulier dans le cas d’échange de documents de santé.

Note technico-fonctionnelle sur le client de messagerie Mon Espace Santé (V1.1  - 06/04/2022) 

         Ce document est destiné aux éditeurs de clients de Messageries Sécurisées de Santé. Il contient           des précisions sur le fonctionnement de la Messagerie sécurisée de Mon Espace Santé.

Le document doit permettre aux éditeurs d'adapter les solutions mises à disposition des      professionnels utilisateurs de messagerie sécurisée.

 

Dossier des Spécifications Techniques  (DST) des interfaces clients de messagerie / opérateurs MSSanté (V1.3 - 28/01/2022

          Ce document décrit en détail les principes et les spécifications techniques pour l'interfaçage              entre les clients de messagerie et les opérateurs MSSanté compatibles avec le DST.

Documents techniques à télécharger en complément du DST Client de messagerie

 Echange de documents de santé via MSSanté :  guide de normalisation à destination des éditeurs de clients de messagerie MSSanté (V1.2 - 21/12/2018)

Guide éditeur de mise en oeuvre de la MSSanté et de l'alimentation du DMP dans un logiciel de professionnel de santé (V1.0.0 - mars 2016)

Présentation générale des procédures d'enrôlement et d'authentification mises en œuvre par l'opérateur ANS pour l'application MSSanté pour terminaux mobiles (V0.1.0 - 24/03/2015)

Dossier des Spécifications Techniques  (DST) des interfaces clients de messagerie / opérateurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018)