Industriels de santé
Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté
Contrat Opérateur MSSanté V2 (version de lecture) (22/04/2022)
Le contrat opérateur, établi entre un opérateur MSSanté et l'ANS (gestionnaire de l'espace de confiance), définit les conditions d'intégration à l'espace de confiance MSSanté ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
La signature de ce contrat se fait de façon totalement dématéralisée : ci-dessous un lien vous permettant de signer le contrat en ligne. Une version pour lecture uniquement est disponible au-dessus pour permettre la consultation
SIGNER ELECTRONIQUEMENT LE CONTRAT V2
Etape 1 : Remplissage d’un formulaire pour génération du contrat V2
Etape 2 : Validation des données du formulaire côté ANS
Etape 3 : Génération du contrat V2 et envoi à l’Opérateur par mail pour signature
Etape 4 : Contre-signature du contrat par l’ANS et mise à disposition du document signé des 2 parties.
Ces étapes sont détaillées dans le guide de signature électronique.
PS : La signature électronique repose sur un système de chiffrement et permet d’authentifier l’auteur avec la même valeur légale qu’une signature manuscrite
Documents Annexes
- Le Guide d’Intégration aux Espaces de Confiance de production et de test, pour vous aider à remplir les formulaires ci-dessous.
- L'annexe 1 au contrat opérateur, qui permet de déclarer ou de modifier les domaines MSSanté sur l’Espace de Confiance de production ou de test,
- Le guide de signature numérique de l'annexe 1
- Le formulaire 413, pour l'obtention de certificat de production
- Le formulaire 414, pour l'obtention de certificat de test
Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (V1.6.0 - 20/03/2024)
Cette annexe au contrat décrit le processus d'adhésion des opérateurs à l'Espace de Confiance MSSanté, les principes et les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte.
Les opérateurs MSSanté devront être conformes à cette version 1.6.0 à compter du 19/01/2025. Elle introduit les nouveautés suivantes :
- • Introduction de la possibilité d’ouvrir de BAL ORG pour des cabinets libéraux (structures sans FINESS),
- • Définition des principes d’accès par délégation aux BAL,
- • Précisions concernant les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion et l’utilisation des BAL MSSanté,
- • Ajout d’une doctrine concernant le type de FINESS à utiliser pour déclarer les BAL dans l’annuaire santé,
- • Evolution de la méthode d’autoconfiguration liée à l’API LPS (régularisation précédemment annoncée).
L'ANS reste disponible pour répondre à vos questions via l'adresse monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr
Documents de références disponibles en annexe :
DR3 – XSD Annuaire (mise à jour 20/03/2024)
DR5 – Annuaire_Feuille de style_CR
Outil de test et de contrôles de conformité MOTCO1
L’outil MOTCO1 (pour Mssanté Outil de Test et COnformité au Référentiel #1) est une plateforme web présentant un client de messagerie MSSanté de référence exposant l’interface API LPS/DUI. La plateforme vous permet de jouer des tests de manière à recetter/certifier votre implémentation de l’API LPS/DUI.Le guide utilisateur disponible ICI. décrit les modalités de contrôle de conformité des Opérateurs MSSanté. Afin d’obtenir vos accès, merci de faire parvenir une demande à l’adresse ans-n3_espaceconfiancemssante@esante.gouv.fr. En précisant votre nom/prénom, l’intitulé de votre poste et votre nom d’Opérateur.
Pour les Editeurs de client MSSanté (bientôt disponible)
Conseils pour une recette réussie des solutions techniques pour rejoindre MSSanté - Editeurs de connecteurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018)
Ce document est à destination des éditeurs de connecteurs MSSanté. Il met en exergue les points de vigilance à prendre en compte pour s'assurer du respect des exigences techniques relatives aux échanges de messages et à l'interfaçage avec l'Annuaire national MSSanté.
ARCHIVE
Contrat Opérateur MSSanté v1 (26/05/2021)
Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (V1.5.1 - 09/09/2022)
Avenant au contrat Opérateur MSSanté (26/05/2021)
Documentation technique pour les solutions pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté
Référentiel #2 Clients de Messageries Sécurisées de Santé (V1.0.1 - 18/01/2024)
Ce Référentiel s'applique à tout logiciel qui met en œuvre des fonctionnalités d’émission ou de réception de messages via un Opérateur MSSanté.
Cette deuxième version du Référentiel traite :
- Du transport des messages MSSanté entre clients de messagerie MSSanté et Opérateurs MSSanté, selon l'API LPS
- Des exigences à respecter pour produire et consommer des messages MSSanté en particulier dans le cas d’échange de documents de santé.
Outil de test et de contrôles de conformité MOTCO2
L’outil MOTCO2 (pour Mssanté Outil de Test et COnformité au Référentiel #2) permet aux éditeurs de LPS/DUI :
- De tester la conformité de leur logiciel à certaines exigences techniques imposées par le Référentiel #2 MSSanté. Il permet en particulier de réaliser des échanges via l’API LPS avec des BAL de test,
- De jouer un ensemble de cas de test prédéfinis, dont la réalisation sera demandée via les REM Ségur Vague 2. L’outil analyse les résultats de test afin d’attester du succès ou de l’échec des cas de test.
Pour se connecter à MOTCO2 : https://tests-editeur.espacedeconfiance.mssante.fr/connexion
Pour plus de détails se référer au guide utilisateur MOTCO2
L’outil est ouvert en version BETA. C’est-à-dire que le fonctionnement de l’API LPS des BAL de test a pu être validé via une phase pilote avec des premiers éditeurs. La phase Beta sera terminée lorsqu’un nombre suffisant d’éditeurs aura pu jouer en succès les cas de test prédéfinis.
Note technico-fonctionnelle sur le client de messagerie Mon Espace Santé (V1.3 - 28/06/2023)
Ce document est destiné aux éditeurs de clients de Messageries Sécurisées de Santé. Il contient des précisions sur le fonctionnement de la Messagerie sécurisée de Mon Espace Santé.
Le document doit permettre aux éditeurs d'adapter les solutions mises à disposition des professionnels utilisateurs de messagerie sécurisée.
ARCHIVE
Présentation générale des procédures d'enrôlement et d'authentification mises en œuvre par l'opérateur ANS pour l'application MSSanté pour terminaux mobiles (V0.1.0 - 24/03/2015)
Guide éditeur de mise en oeuvre de la MSSanté et de l'alimentation du DMP dans un logiciel de professionnel de santé (V1.0.0 - mars 2016)
Echange de documents de santé via MSSanté : guide de normalisation à destination des éditeurs de clients de messagerie MSSanté (V1.2 - 21/12/2018)
Référentiel #2 Clients de Messageries Sécurisées de Santé (V0.1 - 14/06/2021)
Dossier des Spécifications Techniques (DST) des interfaces clients de messagerie / opérateurs MSSanté (V1.3 - 28/01/2022) + documents techniques (WSDL, code exemple webservice en C#, code exemple webservice en JAVA)
Note technico fonctionnelle sur le client de messagerie Mon Espace Santé (V1.1 - 06/04/2022)