Vos données personnelles (adresse mail, nom et prénom) sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a. du règlement général sur la protection des données) et traitées par l’ANS uniquement pour l’envoi de la lettre d’information. Elles sont conservées jusqu’à votre désabonnement. Pour rappel, cette note d'information a pour finalité de diffuser les avancées des projets et relayer l’actualité MSSanté. Elle s'adresse à l’ensemble des acteurs de l’écosystème MSSanté.

Conformément au règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de définir des directives sur le sort des données après votre mort. Vous disposez aussi de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les mails d'envoi de la lettre d'information. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Agence du Numérique en Santé :

- par courrier postal, à l’adresse suivante : GIP ASIP Santé (Délégué à la Protection des Données : DPO) 9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS ;

- par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo.asipsante@sante.gouv.fr