Établissements de santé

Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté

 

Contrat Opérateur MSSanté (26/05/2021)

Nouvelle version du contrat opérateur conclu entre l'opérateur MSSanté et l'ANS (gestionnaire de l'espace de confiance), il définit les conditions d'intégration à l'espace de confiance MSSanté, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

 

Avenant au Contrat Opérateur MSSanté (concerne uniquement les opérateurs présents en espace de confiance avant le 26/05/2021)

Tout opérateur ayant déjà contractualisé avec l’ANS avant le 26/05/2021, devra signer un avenant afin d’être en conformité avec la nouvelle finalité de l’espace de confiance que représente les échanges entre usagers et professionnels de santé.

 

Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (ex-DSFT) (V1.4 - 26/05/2021)

Ce document décrit le processus d'adhésion des opérateurs à l'espace de confiance MSSanté, avec notamment les principes, les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte.

L’arrivée des échanges entre professionnels habilités et usagers oblige à modifier le référentiel sans faire évoluer les exigences nécessitant des évolutions des solutions opérateurs.

Ainsi, la version finale 1.4 du Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (ex-DSFT) est la version de référence pour les opérateurs MSSanté. 

Elle introduit les points suivants :

- L’existence d’un opérateur unique usagers ;

- La notion d’opérateur professionnels pour qualifier les opérateurs offrant un service MSSanté à des professionnels habilités ; 

- Une nouvelle exigence EX_PSU_5020 relative à la production des statistiques d’utilisation afin de ne pas transmettre l’INS présent dans les adresses mail des usagers ; 

- La modification de l’exigence EX_DCU_5010 portant sur les CGU à intégrer dans celles des services opérateurs ; 

- La détermination des obligations en matière de sous-traitance de l’INS.

L'ANS reste disponible pour répondre à vos questions via l'adresse monserviceclient.mssante@asipsante.fr

 

 Conseils pour une recette réussie des solutions techniques pour rejoindre MSSanté  - Editeurs de connecteurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018)

Ce document est à destination des éditeurs de connecteurs MSSanté. Il met en exergue les points de vigilance à prendre en compte pour s'assurer du respect des exigences techniques relatives aux échanges de messages et à l'interfaçage avec l'Annuaire national MSSanté.

 

Notice de migration IGC Santé  à destination des éditeurs de connecteurs et opérateurs MSSanté (V1.0.1 - 12/10/2016)

Cette notice de migration IGC Santé est à destination des opérateurs MSSanté et éditeurs de connecteur MSSanté.

Elle vient en complément du DSFT v1.1.0 et présente la stratégie et les modalités de migration à suivre pour être compatible avec la nouvelle infrastructure de gestion de clé de santé "IGC Santé".
Tous les opérateurs déjà intégrés à l'espace de confiance ou en cours d'intégration sont dans l'obligation d'effectuer cette migration avant mars 2017 afin d'assurer la continuité de leurs services MSSanté avec les autres opérateurs.

 

ARCHIVE - Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques  (DSFT) Opérateurs MSSanté (V1.3.1 - 11/03/2020)

ARCHIVE - Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques  (DSFT) Opérateurs MSSanté (V1.3 - 14/11/2019)