Établissements de santé

Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté

 

Pack Opérateur MSSanté (22/04/2022)

Contient : 

- La version 2 du contrat opérateur établi entre un opérateur MSSanté et l'ANS (gestionnaire de l'espace de confiance). Il définit les conditions d'intégration à l'espace de confiance MSSanté, ainsi que les droits et obligations de chaque partie

- L'annexe 1 au contrat opérateur qui permet de déclarer ou modifier les domaines MSSanté.

- Le formulaire 413, pour l'obtention de certificat de production

- Le formulaire 414, pour l'obtention de certificat de test

- Le Guide d’Intégration aux Espaces de Confiance de production et de test 

 

Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé  (V1.5 - 22/04/2022)

Cette annexe au contrat décrit le processus d'adhésion des opérateurs à l'Espace de Confiance MSSanté, les principes et les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte. 

La version 1.5 du Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé est la version de référence pour les opérateurs MSSanté.  

Elle introduit les points suivants : 

- Ajout des spécifications d’une nouvelle interface obligatoire avec les logiciels métiers (LPS, DUI…)

- Ajout de 3 nouveaux indicateurs à transmettre dans le fichier échanges permettant de générer les statistiques d’usage

- Modification des exigences portant sur la version TLS minimale autorisée (1.2) et des suites de chiffrements autorisées pour le connecteur MSSanté.

- Ajout d’une nouvelle exigence visant à dépublier de l’annuaire santé les BAL inutilisées

- Modification de la procédure d’intégration à l’espace de confiance suite à l’introduction des contrôles de conformité a priori et la généralisation de l’usage de l’espace de confiance de test.

- Modification des modalités de contrôle des exigences par l'ANS, et sanctions associées

 

L'ANS reste disponible pour répondre à vos questions via l'adresse monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr

 

Documents de références disponibles en annexe :

 

Ces versions de documents sont prises en compte dans le processus de financement du couloir Opérateur du Ségur. Pour plus d’information sur le Ségur.

 

Outil de test et de contrôles de conformité  (bientôt disponible)

Ce document décrit les modalités des contrôles de conformité des Opérateurs MSSanté.

 

 Conseils pour une recette réussie des solutions techniques pour rejoindre MSSanté  - Editeurs de connecteurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018)

Ce document est à destination des éditeurs de connecteurs MSSanté. Il met en exergue les points de vigilance à prendre en compte pour s'assurer du respect des exigences techniques relatives aux échanges de messages et à l'interfaçage avec l'Annuaire national MSSanté.